Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2013-2036


Statut : Abrogee


OBJET : Diffusion de l'arrêté du 4 mars 2013 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable à compter du 1er janvier 2013

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RESUME : Diffusion de l'arrete du 4 mars 2013 relatif au classement par categorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable a compter du 1er janvier 2013

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2036

Publiée le 12-03-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2020-126

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2013.