Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/N2013-2105


Statut : Abrogee


OBJET : Bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat - formation initiale - année scolaire 2013-2014.

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RESUME : Bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et prive sous contrat - formation initiale - annee scolaire 2013-2014.

DGER

DGER/SDPFE/N2013-2105

Publiée le 22-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2014-633

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-07-2013.