Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DGPAAT/SDEA/N2013-3002

Statut : Abrogee

OBJET : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

RESUME : Taux de base et reference applicable aux prets bonifies a l'agriculture

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/N2013-3002

Publiée le 18-01-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/N2012-3037

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/N2008-3016

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/N2013-3002 Publiée le 18-01-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/N2012-3037 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/N2008-3016 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2013.