Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/N2013-3032


Statut : Abrogee


OBJET : Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture

(Télécharger le PDF (23ko))

RESUME : Taux de base et reference applicables aux prets bonifies a l'agriculture

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/N2013-3032

Publiée le 18-10-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/2014-65

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2013.