Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2013-3045


Statut : EnVigueur


OBJET : modification de la circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 relative à la mise en œuvre de la mesure " STRUCTURATION DE L'ELEVAGE " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne prise en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

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RESUME : modification de la circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 relative a la mise en œuvre de la mesure

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2013-3045

Publiée le 17-12-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2013.