Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2013-8065

du 27-03-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Délégation de l'organisation de la prophylaxie et des contrôles nécessaires à la qualification des troupeaux bovins au regard des maladies de catégorie I et II - conventions Etat / FRGDS (OVS transitoires) – année 2013

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RESUME : Delegation de l'organisation de la prophylaxie et des controles necessaires a la qualification des troupeaux bovins au regard des maladies de categorie I et II - conventions Etat / FRGDS (OVS transitoires) - annee 2013

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2013-8065

Publiée le 27-03-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2014-737

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-03-2013.