Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8105

du 26-06-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 29 janvier 2013 : JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production de viandes fraîches et d'abats de bovins exportés vers le JAPON

(Télécharger le PDF (602ko))

RESUME : modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 29 janvier 2013 : JAPON - Conditions d'agrement des etablissements de production de viandes fraiches et d'abats de bovins exportes vers le JAPON

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8105

Publiée le 26-06-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 27-06-2013.