Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8108

du 03-07-2013
Statut : Caduque


OBJET : Mise en place et suivi de l'information sur la chaine alimentaire (ICA) dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine – Conduite à tenir dans la période du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013.

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RESUME : Mise en place et suivi de l'information sur la chaine alimentaire (ICA) dans les filieres bovine, ovine, caprine et porcine - Conduite a tenir dans la periode du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8108

Publiée le 03-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2013.