Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8180

du 06-11-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Listes de référence caractérisant les lésions et autres non-conformités nécessitant une saisie vétérinaire en abattoir.

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RESUME : Listes de reference caracterisant les lesions et autres non-conformites necessitant une saisie veterinaire en abattoir.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8180

Publiée le 06-11-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 07-11-2013.