Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/N2013-8185

du 19-11-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l'alimentation animale pour l'année 2014.

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RESUME : Dispositions generales relatives aux plans de surveillance et aux plans de controle de la contamination des productions primaires animale et vegetale, des denrees alimentaires d'origine animale et de l'alimentation animale pour l'annee 2014.

DGAL

MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BLACCO

Note de service

DGAL/SDPRAT/N2013-8185

Publiée le 19-11-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2014-95

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-11-2013.