Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2013-8190

du 26-11-2013
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru - Supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence

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RESUME : Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualite et gestion des parametres sanitaires du lait cru - Supervision du reseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de reference

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSS/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2013-8190

Publiée le 26-11-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2018-254

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.