Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DEPSE/SDSEA/N98-7035


Statut : Abrogee


OBJET : Bilan questions GAEC - réunions régionales

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RESUME : BILAN QUESTIONS GAEC - REUNIONS REGIONALES

DEPSE

DEPSE/SDSEA/N98-7035

Publiée le 30-09-1998


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/2015-286

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Fonctionnement des groupements. (Articles R323-24 à R323-44)
00600 - Statuts et structures

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-1998.