Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/N99-2041


Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion administrative et financière des personnels titularisés des CFA et CFPPA

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RESUME : La présente note de service reprend et actualise le dispositif de gestion administrative et financière des agents titularisés des CFA et CFPPA mis en place par les notes de service conjointe DGA/DGER du 12 novembre 1996 et du 20 mars 1998

DGER

DGER/N99-2041

Publiée le 09-04-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 15-04-1999.