Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/POFEGTP/N99-2128


Statut : EnVigueur


OBJET : Démultiplication dans les établissements de la méthode HACCP relative aux conditions d'hygiène applicables dans la restauration collective à caractère socialDate de mise en application : immédiate

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RESUME : La note de service du 23 novembre 1998 avait pour objet de d‚terminer les modalit‚s de mise en oeuvre de la formation relative aux conditions d'hygiŠne applicables dans les ‚tablissements de restauration collective à caractŠre social (normes HACCP)

DGER

DGER/POFEGTP/N99-2128

Publiée le 29-11-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-1999.