Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/O2006-8004

du 13-12-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Listes des établissements agréés pour la mise sur le marché de denrées animales et d'origine animale.

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RESUME : Listes des etablissements agrees pour la mise sur le marche de denrees animales et d'origine animale.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BERD

Note de service

DGAL/SDSSA/O2006-8004

Publiée le 13-12-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06900 - Oeufs

Cette instruction est parue au sommaire du 14-12-2006.