Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/O2012-1007


Statut : Caduque


OBJET : Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) part fixe et part modulable - année scolaire 2011-2012 (versée aux enseignants des établissements d'enseignement agricole privé)

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RESUME : Indemnite de suivi et d'orientation des eleves (ISOE) part fixe et part modulable - annee scolaire 2011-2012 (versee aux enseignants des etablissements d'enseignement agricole prive)

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/O2012-1007

Publiée le 15-02-2012

Date de fin de validité : 30-03-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2012.