Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/O2012-1009


Statut : Caduque


OBJET : Prise en compte des services effectifs de surveillance : maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) pour le calcul de l'ancienneté et la détermination des échelons de rémunération des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

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RESUME : Prise en compte des services effectifs de surveillance : maitres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) pour le calcul de l'anciennete et la determination des echelons de remuneration des personnels enseignants et de documentation des etablissements mentionnes a l'article L.813-8 du code rural

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/O2012-1009

Publiée le 25-07-2012

Date de fin de validité : 16-11-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2012.