Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 23-10-2014

Rectificatif de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2014-823 relative à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Suppression des annexes présentes sur http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2014-823