Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 27-12-2017
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-906 du 16/11/2017 relative aux modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Abroge et remplace l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-756 du 23/09/2017
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :