Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 22-02-2017

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 relative aux modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Suppression de la mention "SAFER" au II. A - 4ème ligne


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDC/2016-1015