Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 15-02-2018

rectification de l'instruction DGAL/SDPRAT/2018-115 relative à la fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL du 9 févr. 2018


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Annexe 1 : suppression du caractère "non repris" de la ligne F_TR_CONV Convoyage d'animaux vivants - Personne physique E_CONVOY_ANX Convoyage d'animaux vivants


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDPRAT/2018-115