Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 16-03-2017

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-137 du 15-02-2017 relative à l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification de l'annexe 1, ajout de deux annexes


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGER/SDPFE/2017-137