Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 30-04-2015

Rectification de l’instruction N° 2015-340 du 15/04/15 relative à la convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention.


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Correction d'une erreur matérielle sur un numéro programme de financement au 3eme point du II (143 remplace 215)


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/2015-340