Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux > Chapitre Ier : L'exercice de la profession )

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural

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