Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Code rural et de la pêche maritime > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux )
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-195
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-03-2021
Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif soutien aux soins vétérinaires (ou médecine vétérinaire solidaire) – volet C.