Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Code rural et de la pêche maritime > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux )
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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Note de service : DGAL/SDSPA/2020-226
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-04-2020
Surveillance des salmonelles en élevage de volailles - aménagement des délais de réalisation des analyses de dépistage en filière Gallus gallus et dinde de chair d’engraissement.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-129
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 21-02-2014
Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie – 2014