Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments )
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Instruction technique : DGAL/SDPRS/2023-178
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-03-2023
Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspection 2023 (programme 206)