Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D732-38)
Paragraphe 2 : Pension de retraite
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire. (Articles R732-61 à R732-65)
Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
Sous-sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul. (Articles R732-66 à D732-75)
Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années. (Articles D732-76 à D732-77)
Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35. (Articles D732-78 à D732-82)
Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. (Article R732-84)
Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
Paragraphe 3 : Pension de réversion
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D732-101 à D732-107)
Paragraphe 5 : Majoration des retraites (Articles D732-109 à D732-115)
(
Sous-section 1 : Assurance vieillesse
>
Paragraphe 2 : Pension de retraite
)
Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
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