Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Paragraphe 2 : Pension de retraite
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire. (Articles R732-61 à R732-65)
Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
Sous-sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul. (Articles R732-66 à D732-75)
Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années. (Articles D732-76 à D732-77)
Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35. (Articles D732-78 à D732-82)
Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. (Article R732-84)
Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
(
Paragraphe 2 : Pension de retraite
>
Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
)
Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années. (Articles D732-76 à D732-77)
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uniquement les instructions
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Caduque
Abrogées
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