Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 4 : L'abattage
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R214-67 à R214-72)
Paragraphe 2 : Abattage rituel. (Articles R214-73 à R214-75)
Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage. (Articles R214-77 à R214-79)
Sous-section 4 : Dispositions finales. (Articles R214-80 à R214-81)
(
Section 4 : L'abattage
>
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
)
Paragraphe 2 : Abattage rituel. (Articles R214-73 à R214-75)
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Caduque
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