Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre IV : La protection des animaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
Section 4 : L'abattage
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage. (Articles R214-77 à R214-79)
Sous-section 4 : Dispositions finales. (Articles R214-80 à R214-81)
Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
(
Chapitre IV : La protection des animaux
>
Section 4 : L'abattage
)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
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