Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre IV : La protection des animaux )
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
-
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-381
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-04-2017
Exigences relatives à la mise à mort des animaux à fourrure