Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre IV : La protection des animaux )
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
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Note de service :
DGAL/SDSPA/2014-207
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 19-03-2014
Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale.