Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-229
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 31-03-2021
Transport des animaux vivants - Rapports annuels sur les contrôles réalisés en 2020 : questionnaires saisis sous SIGAL.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-262
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-04-2020
Transport des animaux vivants - Rapports annuels sur les contrôles réalisés en 2019 : questionnaires saisis sous SIGAL.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-116
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-02-2020
TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS – PROGRAMMATION DES CONTRÔLES ET PRIORITÉS 2020
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-559
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-07-2019
Transport des animaux - Modalités d'application de l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-529
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-07-2019
Transport des animaux vivants - Contrôles renforcés 2019 au titre de la protection animale, dans le cadre des exportations vers les pays tiers d'animaux soumis à carnet de route.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-130
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-02-2019
TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2018 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-236
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 14-03-2015
Transport des animaux vivants - Programmation des contrôles et Objectifs
- Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport