Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre IV : La protection des animaux > Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit )
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à D214-19)
- Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras
- Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
- Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
- Arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
- Arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux