Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Contrôles officiels (Article R231-1)
Sous-section 1 : Modalités de contrôle (Articles R231-1-1 à D231-3-7)
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage (Articles R231-14 à R231-16)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. (Articles R231-35 à R231-42)
Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants. (Article R231-43)
Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants. (Articles R231-47 à R231-52)
Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants. (Articles R231-53 à R231-59)
Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée (Articles R231-59-1 à R231-59-7)
(
Chapitre Ier : Dispositions générales
>
Section 1 : Contrôles officiels (Article R231-1)
)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
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