Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

• Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Section 1 : Contrôles officiels (Article R231-1)
• Sous-section 1 : Modalités de contrôle (Articles R231-1-1 à D231-3-7)
• Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
• Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage (Articles R231-14 à R231-16)
• Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
• Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée (Articles R231-59-1 à R231-59-7)

• Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article R232-1)

• Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

• Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

• Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

• Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

• Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles R237-1 à R237-8)