Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments )
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article R232-1)
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-131
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 21-02-2014
Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques poissons,lait, oeufs, miel – 2014
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-130
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 21-02-2014
Modification de la prescription nationale et régionale sur le Plan de contrôle des résidus chimiques volailles, lapins, gibiers – 2014