Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)

• Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

• Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

• Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
• Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article R232-1)
• Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
• Section 2 : Agrément des établissements
• Section 3 : Déclarations
• Section 4 : Dispositions relatives à la formation (Articles D233-11 à D233-13)
• Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier (Articles D233-14 à D233-19)
• Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
• Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
• Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
• Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles R237-1 à R237-8)

• Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

• Titre V : La protection des végétaux

• Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon