Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Code rural et de la pêche maritime > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux )

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-87 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSI Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 21-02-2024

Inspections Biosécurité en filière porcine et établissements d’élevages de sangliers
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-74 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSI Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 02-02-2024

Inspections Santé Animale en filière avicole – Biosécurité/Charte sanitaire/Agrément aux échanges/COHS palmipèdes - Campagne 2024-2027 - Dépistages officiels relatifs aux plans de lutte salmonelles
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-787 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-01-2024

Mise en œuvre et inspections des mesures de biosécurité lors du transport par véhicule routier d'oiseaux et de suidés vivants et inspections des stations de nettoyage et de désinfection des véhicules et de leurs contenants en abattoirs de volailles et de suidés.Cette instruction technique complète l'instruction DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 "Biosécurité en cours de transport d'oiseaux et de suidés-inspection"
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-682 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-11-2023

prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2023-2024
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-385 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-06-2023

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai et juin 2023.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-339 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-07-2023

Tuberculose dans la faune sauvage : surveillance et gestion des renards.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-259 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-04-2023

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en mars/avril 2023 – Allègement de certaines mesures sanitaires.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-94 Rectifiée Correction d'une erreur matérielle après publication. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-02-2023

Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-73 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-02-2023

Surveillance de l'absence de circulation de sérotypes exotiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire continental.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-52 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-01-2023

Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-36 Rectifiée Correction d'une erreur matérielle après publication. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 24-02-2023

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-34 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-01-2023

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les département du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en janvier 2023.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-19 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-01-2023

Programme d’éradication de la Rhinotrachéite infectieuse bovine
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-928 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-12-2022

REPAMO - dispositif de surveillance de la mortalité des mollusques marins
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-888 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-02-2023

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-852 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-02-2023

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-851 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-02-2023

Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-846 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-11-2022

prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2022-2023
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-724 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-09-2022

Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-434 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-06-2022

Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-421 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-06-2022

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre des et d’œufs destinés à la consommation humaine issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-399 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-05-2022

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs dans la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-384 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-05-2022

Influenza aviaire – Modalités de dérogation aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 10 semaines et palmipèdes à foie gras et informations relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national – Epizootie 2021-2022.
Note de service : DGAL/SDSBEA/2022-309 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-04-2022

Influenza aviaire – Mesures de lutte en Corrèze, Dordogne, Lot, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-305 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-04-2022

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs.
Note de service : DGAL/SDSBEA/2022-301 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-04-2022

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-265 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-04-2022

Influenza aviaire – Dépeuplement préventif « pare-feu » dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-247 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-03-2022

Influenza aviaire – Dépeuplement préventif en Bretagne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-244 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-03-2022

Influenza aviaire – Dépeuplement préventif dans la région Grand Ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-199 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-03-2022

Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-192 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-03-2022

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-175 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-02-2022

Influenza aviaire – Modalités de repeuplement de la zone réglementée du Sud-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-817 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-11-2021

Instruction technique relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine et des investigations des cheptels en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-799 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-10-2021

Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-798 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-10-2021

Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-797 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-10-2021

Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-792 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-10-2021

prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2021-2022
Note de service : DGAL/SDSBEA/2021-596 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSI Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 30-07-2021

Influenza aviaire - Programme de surveillance de l'Union (Enquête annuelle IA) pour 2021
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-115 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-02-2021

Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-37 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-01-2021

Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers - version 2.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-822 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-12-2020

Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-653 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-10-2020

Prophylaxies bovines - Publication du cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-654 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-10-2020

prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2020-2021
Note de service : DGAL/SDSPA/2020-226 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-04-2020

Surveillance des salmonelles en élevage de volailles - aménagement des délais de réalisation des analyses de dépistage en filière Gallus gallus et dinde de chair d’engraissement.
Note de service : DGAL/SDSPA/2020-19 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-01-2020

Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de Haute-Garonne (31) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intracommunautaires de porcins
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-878 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-12-2019

Tuberculose bovine - changement de fournisseur de tuberculine aviaire
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-642 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 31-10-2019

La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre dans le cadre des délégations de missions en santé animale.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-713 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 17-10-2019

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 8ème modification
Note de service : DGAL/SDSPA/2019-568 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-07-2019

Enquête influenza aviaire en 2019.
Note de service : DGAL/SDSPA/2019-88 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-02-2019

Fièvre Hémorragique de Crimée-Congo (CCHF) en Corse
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-51 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-01-2019

Peste porcine africaine / mesures à mettre en place pour accélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et en particulier en zone blanche.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-47 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-01-2019

Modalités de mise en œuvre des mesures de biosécurité dans les élevages de suidés en application de l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-839 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-11-2018

Modification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 24/07/2018 relative aux modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-708 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-09-2018

Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-691 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-09-2018

Mesures de biosécurité et de surveillance dans les départements 08, 54, 55 et 57 vis-à-vis de la PPA en élevage et dans la faune sauvage
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-692 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-09-2018

Surveillance événementielle des pestes porcines en France dans la faune sauvage
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-1031 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSI Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 23-12-2017

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les POULETS DE CHAIR et les DINDES pour l’année 2018.
Note de service : DGAL/SDSPA/2017-727 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-09-2017

Surveillance de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages dans le Nord Est de la France
Note de service : DGAL/SDSPA/2017-338 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 13-04-2017

Formation EUFMD : Appel à candidature pour une formation en ligne sur la fièvre aphteuse - mai/juin 2017
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-792 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-10-2016

Modalités de surveillance de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO): surveillance programmée pour la zone indemne et une partie des départements de la ZR, renforcée pour les mouvements depuis la ZR et surveillance évènementielle au niveau national (MISE A JOUR)
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-754 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSI Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 23-09-2016

Visite sanitaire petits ruminants : Campagne 2017-2018.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-753 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-09-2016

Visite sanitaire bovine : Campagne 2017.
Note de service : DGAL/SDSPA/2016-340 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-04-2016

Conditions d’octroi des autorisations prévues pour les couvoirs fournissant des oisillons (oisons et canetons) destinés au repeuplement en zone de restriction (ZR) en application du 3.a de l’article 6 de l’arrêté du 9 février 2016.
Note de service : DGAL/SDSPA/2016-341 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-04-2016

Nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-313 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-04-2016

Formation relative à l'application de l'instruction technique 2016/278 du 01/04/2016 portant sur le contrôle de la période de dépeuplement prévue en ZR suite à l'épisode IAHP survenu fin 2015 dans le sud-ouest.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-292 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-04-2016

Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle
Note de service : DGAL/SDSPA/2016-281 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Note de service : DGAL/SASPP/2016-260 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 31-03-2016

Mise à disposition dans le CSD-ESA de rapports présentant les résultats de la surveillance évènementielle de la brucellose - phase de test
Note de service : DGAL/SDSPA/2016-250 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-03-2016

Note d’information sur la publication d’un nouvel arrêté relatif aux niveaux de risque d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) lié à la faune sauvage
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-177 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-03-2016

Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en mars et avril 2016, septième mise à jour
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-89 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-02-2016

Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _ 2e mise à jour.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-74 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-01-2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1160 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-12-2015

Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, sixième mise à jour
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1159 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-12-2015

Surveillance hivernale 2015-2016 (programmée, événementielle et renforcée lors des mouvements) de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1153 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-12-2015

Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1077 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-12-2015

Fièvre aphteuse au Maghreb : Informations et recommandations d’usage pour prévenir l’introduction et la propagation de la fièvre aphteuse en France.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1045 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-12-2015

Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, cinquième mise à jour
Note de service : DGAL/SDSPA/2015-1029 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-12-2015

Note de service relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1028 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-12-2015

Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1021 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-11-2015

Surveillance (programmée, événementielle et renforcée lors des mouvements) de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-944 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-11-2015

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-913 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-11-2015

Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, quatrième mise à jour
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-869 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-10-2015

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
Note de service : DGAL/SDSPA/2015-861 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-10-2015

Déploiement de soirées d’information autour de la rage
Note de service : DGAL/SDSPA/2015-811 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 25-09-2015

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-746 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-09-2015

Surveillance (programmée et évènementielle) et gestion des suspicions de la fièvre de West Nile
Note de service : DGAL/SDSPA/2015-413 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-04-2015

Reconnaissance de la Moselle comme département à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de l'IBR
Note de service : DGAL/SDSPA/2015-406 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 29-04-2015

Modalités de surveillance de l'infestation des colonies d'abeilles Apis mellifera et de bourdons Bombus spp. par le petit coléoptère de la ruche Aethina tumida
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-373 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-04-2015

Mesures applicables au niveau de risque modéré d'influenza aviaire hautement pathogène en lien avec la circulation du virus H5N8 en Europe depuis novembre 2014.
Note de service : DGAL/SDSPA/2015-265 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-03-2015

Mise en œuvre du cahier des charges pour la délégation de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines pour la fin de campagne 2014-2015

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