Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-33
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-01-2024
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention et gestion à appliquer au niveau de risque élevé
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-601
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 12-10-2023
Tuberculose bovine - Protocole de surveillance renforcée des bovins en provenance d'Irlande du Nord
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-520
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-08-2023
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Mesures de gestion lors de mouvements de gibier à plumes
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-855
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 18-11-2021
SAGIR - surveillance de l’influenza aviaire dans la faune sauvage
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-591
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-09-2020
Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-777
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-11-2019
prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2019-2020
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-719
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-10-2019
Prophylaxies bovines - Publication du cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-829
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-11-2018
Actualisation des prescriptions et mesures de surveillance, lutte et prévention à mettre en œuvre dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel du 7/12/2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-430
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-05-2016
Montant de la participation financière de l'Etat pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-281
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-272
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 31-03-2016
Conditions de mise en place des canetons à partir du 9 mai 2016 compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-253
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-03-2016
Sylvatub – changement de niveau de surveillance
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-243
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-03-2016
Protocole de surveillance des élevages gallinacés plein-air en abattoir compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-177
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-03-2016
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en mars et avril 2016, septième mise à jour
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-74
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-01-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1160
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-12-2015
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, sixième mise à jour
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1045
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-12-2015
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, cinquième mise à jour
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-913
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-11-2015
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, quatrième mise à jour
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-878
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-10-2015
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, troisième mise à jour
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Note de service : DGAL/SDSPA/2015-789
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 19-09-2015
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
- Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-463
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-05-2015
Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle
- Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-770
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-09-2014
Détection d'Aethina tumida en Italie
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-157
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-02-2014
brucellose ovine et caprine : surveillance programmée et événementielle
- Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration