Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13) )
Section 2 : Dispositions spécifiques
- Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
- Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-691
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-08-2014
Note relative à la parution de l'arrêté signé le 18 août 2014 modifiant l'arrêté technique relatif à la lutte contre la tuberculose bovine du 15 septembre 2003.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-156
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-02-2014
Brucellose ovine et caprine : gestion des suspicions Application de l’arrêté du 10 octobre 2013
- Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
- Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
- Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
- Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny
- Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
- Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
- Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques
- Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire
- Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage
- Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
- Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
- Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
- Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage