OBJET : Mise en œuvre du cahier des charges pour la délégation de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines pour la fin de campagne 2014-2015

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RESUME : La NS 2014-737 du 12 septembre 2014 a mis en place les modalités de délégations formalisées pour l'organisation et le suivi de la conformité des prophylaxies bovines. Un cahier des charges national a été publié en accès libre sur le site Internet du MAAF le 15 octobre 2014 lors de l'appel à candidatures pour ces délégations. La présente note valide le cahier des charges comme un ordre de méthode, en proposant une version amendée V2 qui sera testée par les délégataires pour la fin de la campagne en cours. En parallèle une nouvelle version de SIGAL est publiée avec un nouveau module de suivi des prophylaxies en phase avec ce cahier des charges. La note décrit les nouveautés du cahier des charges, les modalités d'animation de la contractualisation entre délégants et délégataires et de mise en œuvre du cahier des charges, et le calendrier de mise à jour de ses prochaines versions. Réf. interne : BSA/1502053

DGAL/SDSPA BSA	Note de service DGAL/SDSPA/2015-265 Publiée le 20-03-2015
Date de fin de validité : 30-06-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2014-737	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-744 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2015-679 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :