Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-101
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-02-2024
Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution de la mise à jour du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l’abattoir et en établissements assimilés (version initiale 2017 -VA).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-88
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-02-2024
Gestion par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les prairies non assurées – pertes de récolte de la campagne 2023
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-651
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-10-2023
Influenza aviaire (IA) - Liste des communes en zone à risque de diffusion (ZRD) et en zone à risque particulier (ZRP)
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-644
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-10-2023
Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés) 1ere modification
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-622
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-04-2024
Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-623
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-10-2023
Appel à candidature auprès des vétérinaires de l’administration pour réaliser la formation réglementaire des futurs vétérinaires officiels privés (VOP).
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-607
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-09-2023
Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental et en Corse
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-415
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-06-2023
Application de la Loi de Santé Animale (LSA), le dispositif national de dérogation au système TRACES NT en application de l’article 210 de la LSA et s’applique uniquement aux mouvements s’effectuant en totalité sur le territoire national
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-406
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-06-2023
Mise en œuvre de l’accord concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements d’équidés transfrontaliers non commerciaux entre la France et la Belgique et la France et le Luxembourg
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-390
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-06-2023
Prescription du médicament vétérinaire : mise en œuvre de la « cascade » prévue aux articles 112 à 115 du règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et à l’article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP)
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-387
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-06-2023
Programme de surveillance _Agrément échanges_ Etablissements détenant des volailles_ Couvoirs
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-376
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-06-2023
Inspection biosécurité volaille 2023
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-216
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-04-2023
Mise en œuvre des accords pour le pacage de BV et d’ovins-caprins entre la France et le Luxembourg
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-215
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-04-2023
Mise en œuvre des accords pour le pacage de bovins et d’ovins-caprins entre la France et la Belgique
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-214
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-04-2023
Mise en œuvre de l’accord concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements d’équidés à proximité des frontières entre la France et l’Allemagne
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-147
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-03-2023
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 4ème MODIFICATION
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-84
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-02-2023
Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-961
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-12-2022
Brucellose bovine : application de l'arrêté du 22 avril 2008
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-960
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-12-2022
Influenza aviaire (IAHP) – mesures de prévention vis-à-vis du risque influenza aviaire lors des activités de chasse avec les appelants de gibier d’eau.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-929
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-12-2022
Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-884
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-12-2022
Programme national 2023 de formation continue et sa mise en œuvre régionale.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-868
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-11-2022
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Modalités de réalisation des contrôles en exploitation par les services de l’Etat, et leurs délégataires, autres que les DD(ets)PP
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-835
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-11-2022
Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-812
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 31-10-2022
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-771
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-10-2022
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en septembre 2022
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-734
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-09-2022
Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance dans la faune sauvage
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-513
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-07-2022
Inspection biosécurité en filière avicole
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-512
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-07-2022
Inspections biosécurité dans les établissements détenant des porcins des départements 04, 05, 06 et 83 : politique des suites
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-462
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-06-2022
Modification des modèles de conventions dans le cadre des délégations en santé animale
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-435
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-06-2022
Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-411
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-05-2022
Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-374
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-05-2022
Influenza aviaire – Modalités de dérogation aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 10 semaines et informations relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national – Epizootie 2021-2022
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-362
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-05-2022
Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-360
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-05-2022
Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-339
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-06-2022
Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre et d’œufs destinés à la consommation humaine issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-320
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-04-2022
Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-311
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-04-2022
Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-310
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-04-2022
Influenza aviaire – Dépeuplement préventif dans la région Grand Ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-292
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-04-2022
Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT_modification
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-271
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-04-2022
BVD_Conditions aux échanges
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-199
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-03-2022
Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-125
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-02-2022
IBR France - Conditions de certification aux échanges
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-104
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-02-2022
Traçabilité des passages des bovins, ovins-caprins et porcins dans les centres de rassemblement lors des échanges intra UE. 1er modification
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-90
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-02-2022
Surveillance de l'absence de circulation de sérotypes exotiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire continental.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-30
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-01-2022
Maladie d'Aujeszky - Foyer dans un département et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers) pour les suidés non soumis aux dispositions des articles 10,14 et 18 de de l’arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-906
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-11-2021
Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-895
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-11-2021
Sécurisation des prélèvements sur animaux vivants en vue de la certification sanitaire aux échanges et à l'exportation
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-893
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-11-2021
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 2ème MODIFICATION
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-866
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-11-2021
Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-865
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-11-2021
Biosécurité - Conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-856
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-11-2021
Arrêt programmé de la base SIGAL - Procédures d'établissement des documents sanitaires
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-801
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-10-2021
Centralisation et modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-800
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-10-2021
QUARANTAINES DANS LE CADRE DES ECHANGES INTRA UE DE BOVINS
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-768
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-10-2021
Certification aux échanges dans TRACES NT- Nouveaux certificats de la LSA.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-480
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-06-2021
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 1ER MODIFICATION
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-451
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 16-06-2021
IBR France - Conditions de certification aux échanges.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-320
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-05-2021
Certification aux échanges INTRA UE_ Certificats TRACES Classic_Conditions LSA_ du 21/04/2021 au 15/10/2021
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-289
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-04-2021
: FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-798
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 23-12-2020
Mise en œuvre des contrôles en postes de contrôles frontaliers lors du transbordement, du transit des animaux et produits sous couvert du règlement (UE) 2019/2124 et en cas de poursuite du contrôle des aliments pour animaux d’origine non animale sous couvert des règlements (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-632
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-10-2020
Bilan de 4 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP). Demande de mise à jour dans SIGAL de l’autorisation « mandatement vétérinaire officiel privé » .
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-474
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-07-2020
Abrogation de la l’instruction technique ayant pour objet : Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de l’Allier (03) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers)
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Instruction technique : DGAL/SASPP/2020-403
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-07-2020
Echanges de sperme frais d'équidés vers la Belgique et les Pays -Bas. 1er modification
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Note de service : DGAL/SDSPA/2020-218
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-04-2020
Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-112
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-02-2020
Application de l’arrêté modifié du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-75
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-02-2020
Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les POULETS DE CHAIR et les DINDES pour l'année 2020
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-36
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-01-2020
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 9ème modification
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-17
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-01-2020
Enregistrement et agrément des centres de rassemblement, des marchés et des abattoirs
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Note de service : DGAL/SDSPA/2019-601
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-08-2019
Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-473
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-06-2019
Centres de rassemblements (marché inclus) - Mise à jour et mise en qualité de l'enregistrement dans RESYTAL-BDNI.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-456
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-06-2019
Rage - Mode opératoire de l'outil de suivi sanitaire des carnivores domestiques
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-441
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-06-2019
Bilan de 3 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-397
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-05-2019
Abeilles / Bourdons - Échanges Intra UE - Certification
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-301
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-04-2019
Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d'abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg 1ère modification
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-257
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-04-2019
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 7 ème modification
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-229
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-03-2019
Opérateurs commerciaux_ Centres de rassemblements_Marchés _ approbations_ Enregistrement dans RESYTAL
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-217
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-03-2019
Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.1ere modification
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-902
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-12-2018
FCO-Envoi de ruminants pour abattage -Notification aux autorités locales de destination
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Note de service : DGAL/SDSPA/2018-891
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-12-2018
Identification des établissements d'élevage de poules pondeuses et marquage des œufs
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-799
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-10-2018
Mise en quarantaine des bovins destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-743
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-10-2018
Mesures de biosécurité pouvant être mises en œuvre dans les foyers de tuberculose bovine et dans les élevages en zone à risque
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-738
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-10-2018
Conditions sanitaires pour l'exposition de pigeons voyageurs en Pologne.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-725
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-09-2018
Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-723
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-09-2018
Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-665
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-09-2018
Signature d'une convention entre la FFE et la DGAL
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-446
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-06-2018
FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 2 ème modification
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Note de service : DGAL/SDSPA/2018-440
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-06-2018
Echanges Intra UE - Salamandres - Conditions de certification vétérinaire
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-407
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-05-2018
Précision pour la certification aux échanges de suidés et contrôles renforcés des introductions de suidés.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-381
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-05-2018
Echanges de sperme frais d'équidés vers la Belgique et les Pays -Bas.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-378
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-05-2018
BDNI - anomalies de notification de mouvements pour les opérateurs et les centres de rassemblements de bovins.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-156
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-02-2018
FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 2ème modification
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-136
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-02-2018
BILAN 2017- FIEVRE CATARRHALE OVINE – PROTOCOLE FRANCO–ESPAGNOL VERIFICATION DE L’ACQUISITION DE L’IMMUNITE PAR VOIE COLOSTRALE
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-990
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-12-2017
Centres de rassemblements( marché inclus) - Mise à jour et mise en qualité de l'enregistrement dans SIGAL -BDNI
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-919
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-11-2017
Confirmation de la présence de la FCO sérotype 4 en Haute-Savoie et mesures d'urgence. 4ième mise à jour
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-836
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-10-2017
Fréquence de contrôle des centres de rassemblement (et des marchés) pour le maintien et le renouvellement de l’agrément.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2017-812
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-10-2017
Echanges France Espagne - Lagomorphes - TRACES
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-797
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-10-2017
: Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-776
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-09-2017
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-756
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 23-09-2017
Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-638
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-07-2017
Bilan de l'opération protection animale vacances 2016
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Note de service : DGAL/SDSPA/2017-620
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-07-2017
Echanges Intra UE - Camélidés - Contrôles renforcés
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-565
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-06-2017
Renforcement de la vigilance vis-à-vis de l’Influenza aviaire lors des rassemblements de volailles et dans les animaleries dans les départements proches de la frontière belge
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-508
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-06-2017
Echanges intra-UE d’équidés enregistrés : ATP France, Irlande, Royaume-Uni – création de comptes utilisateurs TRACES_Contrôle DOCOM.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-471
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-05-2017
Mise en œuvre du mémorandum d’accord entre les services vétérinaires de la Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et de la France concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements non commerciaux d’équidés
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-419
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-05-2017
Surveillance_immunité_veau_mère vaccinée FCO_Protocole Espagne
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-302
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-04-2017
Bilan_certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-243
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-03-2017
Echanges - porcins reproducteurs – certification
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Instruction technique : DGAL/SASPP/2017-241
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-03-2017
Formation des vétérinaires officiels privés (certification aux échanges)
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Instruction technique : DGAL/SASPP/2017-48
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-01-2017
FCO – Vaccination- Attestations sur les passeports de bovin
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-802
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-10-2016
Note relative à l'organisation des contrôles de l'identification des équidés par les agents IFCE (complément de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-569 du 26 juin 2015).
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-780
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-10-2016
FCO-Espagne-Protocole bilatéral-Veaux-PCR
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-765
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-09-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Onzième mise à jour
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-504
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-06-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-278
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-04-2016
La présente instruction a pour objet de vérifier l'application effective des mesures de dépeuplement progressif prescrites en ZR (zone réglementée) par l'arrêté du 9 février 2016, ainsi que les opérations de nettoyage et de désinfection afférentes.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-281
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-146
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-02-2016
Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d’abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-121
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-02-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-74
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-01-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1124
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 19-12-2015
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-944
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-11-2015
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-883
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-10-2015
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-869
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-10-2015
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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Note de service : DGAL/SDASEI/2015-724
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 20-08-2015
ARABIE SAOUDITE : Organisation de la mission d’audit viande bovine par les autorités sanitaires saoudiennes du SFDA (Saudi Food and Drug Authority) et qui se déroulera du 07 au 11 septembre 2015.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2015-553
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-06-2015
Bilan de l'opération protection animale vacances 2014.