Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Codes > Code rural et de la pêche maritime )

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Instruction technique : DGAL/SDSPV/2024-566 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-10-2024

Plan national d'intervention sanitaire d'urgence – Spodoptera frugiperda
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-101 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-02-2024

Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution de la mise à jour du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l’abattoir et en établissements assimilés (version initiale 2017 -VA).
Instruction technique : DGPE/SDC/2024-88 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-02-2024

Gestion par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les prairies non assurées – pertes de récolte de la campagne 2023
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-651 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-10-2023

Influenza aviaire (IA) - Liste des communes en zone à risque de diffusion (ZRD) et en zone à risque particulier (ZRP)
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-644 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-10-2023

Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés) 1ere modification
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-622 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-04-2024

Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-623 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-10-2023

Appel à candidature auprès des vétérinaires de l’administration pour réaliser la formation réglementaire des futurs vétérinaires officiels privés (VOP).
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-607 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-09-2023

Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental et en Corse
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-415 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-06-2023

Application de la Loi de Santé Animale (LSA), le dispositif national de dérogation au système TRACES NT en application de l’article 210 de la LSA et s’applique uniquement aux mouvements s’effectuant en totalité sur le territoire national
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-406 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-06-2023

Mise en œuvre de l’accord concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements d’équidés transfrontaliers non commerciaux entre la France et la Belgique et la France et le Luxembourg
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-390 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-06-2023

Prescription du médicament vétérinaire : mise en œuvre de la « cascade » prévue aux articles 112 à 115 du règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et à l’article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP)
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-387 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-06-2023

Programme de surveillance _Agrément échanges_ Etablissements détenant des volailles_ Couvoirs
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-376 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-06-2023

Inspection biosécurité volaille 2023
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-216 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-04-2023

Mise en œuvre des accords pour le pacage de BV et d’ovins-caprins entre la France et le Luxembourg
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-215 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-04-2023

Mise en œuvre des accords pour le pacage de bovins et d’ovins-caprins entre la France et la Belgique
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-214 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-04-2023

Mise en œuvre de l’accord concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements d’équidés à proximité des frontières entre la France et l’Allemagne
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-147 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-03-2023

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 4ème MODIFICATION
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-84 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-02-2023

Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-961 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-12-2022

Brucellose bovine : application de l'arrêté du 22 avril 2008
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-960 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-12-2022

Influenza aviaire (IAHP) – mesures de prévention vis-à-vis du risque influenza aviaire lors des activités de chasse avec les appelants de gibier d’eau.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-929 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-12-2022

Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-884 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-12-2022

Programme national 2023 de formation continue et sa mise en œuvre régionale.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-868 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-11-2022

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Modalités de réalisation des contrôles en exploitation par les services de l’Etat, et leurs délégataires, autres que les DD(ets)PP
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-835 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-11-2022

Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-812 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 31-10-2022

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-771 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-10-2022

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en septembre 2022
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-734 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-09-2022

Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance dans la faune sauvage
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-513 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-07-2022

Inspection biosécurité en filière avicole
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-512 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-07-2022

Inspections biosécurité dans les établissements détenant des porcins des départements 04, 05, 06 et 83 : politique des suites
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-462 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-06-2022

Modification des modèles de conventions dans le cadre des délégations en santé animale
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-435 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-06-2022

Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-411 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-05-2022

Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-374 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-05-2022

Influenza aviaire – Modalités de dérogation aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 10 semaines et informations relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national – Epizootie 2021-2022
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-362 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-05-2022

Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-360 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-05-2022

Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-339 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-06-2022

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre et d’œufs destinés à la consommation humaine issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-320 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-04-2022

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-311 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-04-2022

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-310 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-04-2022

Influenza aviaire – Dépeuplement préventif dans la région Grand Ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-292 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-04-2022

Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT_modification
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-271 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-04-2022

BVD_Conditions aux échanges
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-199 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-03-2022

Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-125 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-02-2022

IBR France - Conditions de certification aux échanges
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-104 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-02-2022

Traçabilité des passages des bovins, ovins-caprins et porcins dans les centres de rassemblement lors des échanges intra UE. 1er modification
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-90 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-02-2022

Surveillance de l'absence de circulation de sérotypes exotiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire continental.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-30 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-01-2022

Maladie d'Aujeszky - Foyer dans un département et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers) pour les suidés non soumis aux dispositions des articles 10,14 et 18 de de l’arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-906 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-11-2021

Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-895 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-11-2021

Sécurisation des prélèvements sur animaux vivants en vue de la certification sanitaire aux échanges et à l'exportation
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-893 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-11-2021

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 2ème MODIFICATION
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-866 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-11-2021

Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-865 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-11-2021

Biosécurité - Conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-856 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-11-2021

Arrêt programmé de la base SIGAL - Procédures d'établissement des documents sanitaires
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-801 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-10-2021

Centralisation et modalités de déclaration des maladies animales en vue de la coordination de la gestion et de la certification.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-800 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-10-2021

QUARANTAINES DANS LE CADRE DES ECHANGES INTRA UE DE BOVINS
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-768 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-10-2021

Certification aux échanges dans TRACES NT- Nouveaux certificats de la LSA.
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-480 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-06-2021

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 1ER MODIFICATION
Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-451 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 16-06-2021

IBR France - Conditions de certification aux échanges.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-320 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-05-2021

Certification aux échanges INTRA UE_ Certificats TRACES Classic_Conditions LSA_ du 21/04/2021 au 15/10/2021
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-289 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-04-2021

: FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-798 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSI Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 23-12-2020

Mise en œuvre des contrôles en postes de contrôles frontaliers lors du transbordement, du transit des animaux et produits sous couvert du règlement (UE) 2019/2124 et en cas de poursuite du contrôle des aliments pour animaux d’origine non animale sous couvert des règlements (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-632 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-10-2020

Bilan de 4 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP). Demande de mise à jour dans SIGAL de l’autorisation « mandatement vétérinaire officiel privé » .
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-474 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-07-2020

Abrogation de la l’instruction technique ayant pour objet : Maladie d'Aujeszky - Foyer dans le département de l’Allier (03) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers)
Instruction technique : DGAL/SASPP/2020-403 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-07-2020

Echanges de sperme frais d'équidés vers la Belgique et les Pays -Bas. 1er modification
Note de service : DGAL/SDSPA/2020-218 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-04-2020

Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-112 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-02-2020

Application de l’arrêté modifié du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-75 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-02-2020

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les POULETS DE CHAIR et les DINDES pour l'année 2020
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-36 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-01-2020

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 9ème modification
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-17 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-01-2020

Enregistrement et agrément des centres de rassemblement, des marchés et des abattoirs
Note de service : DGAL/SDSPA/2019-601 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-08-2019

Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-473 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-06-2019

Centres de rassemblements (marché inclus) - Mise à jour et mise en qualité de l'enregistrement dans RESYTAL-BDNI.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-456 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-06-2019

Rage - Mode opératoire de l'outil de suivi sanitaire des carnivores domestiques
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-441 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-06-2019

Bilan de 3 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-397 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-05-2019

Abeilles / Bourdons - Échanges Intra UE - Certification
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-301 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-04-2019

Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d'abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg 1ère modification
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-257 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-04-2019

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 7 ème modification
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-229 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-03-2019

Opérateurs commerciaux_ Centres de rassemblements_Marchés _ approbations_ Enregistrement dans RESYTAL
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-217 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-03-2019

Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.1ere modification
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-902 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-12-2018

FCO-Envoi de ruminants pour abattage -Notification aux autorités locales de destination
Note de service : DGAL/SDSPA/2018-891 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-12-2018

Identification des établissements d'élevage de poules pondeuses et marquage des œufs
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-799 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-10-2018

Mise en quarantaine des bovins destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-743 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-10-2018

Mesures de biosécurité pouvant être mises en œuvre dans les foyers de tuberculose bovine et dans les élevages en zone à risque
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-738 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-10-2018

Conditions sanitaires pour l'exposition de pigeons voyageurs en Pologne.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-725 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-09-2018

Certification _Echanges IntraUE _Bovins, caprins, ovins et porcins par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES et des VOP dans TRACES, EXPADON et CERTIVETO.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-723 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-09-2018

Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-665 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-09-2018

Signature d'une convention entre la FFE et la DGAL
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-446 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-06-2018

FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 2 ème modification
Note de service : DGAL/SDSPA/2018-440 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-06-2018

Echanges Intra UE - Salamandres - Conditions de certification vétérinaire
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-407 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-05-2018

Précision pour la certification aux échanges de suidés et contrôles renforcés des introductions de suidés.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-381 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-05-2018

Echanges de sperme frais d'équidés vers la Belgique et les Pays -Bas.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-378 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-05-2018

BDNI - anomalies de notification de mouvements pour les opérateurs et les centres de rassemblements de bovins.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-156 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-02-2018

FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 2ème modification
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-136 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-02-2018

BILAN 2017- FIEVRE CATARRHALE OVINE – PROTOCOLE FRANCO–ESPAGNOL VERIFICATION DE L’ACQUISITION DE L’IMMUNITE PAR VOIE COLOSTRALE
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-990 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-12-2017

Centres de rassemblements( marché inclus) - Mise à jour et mise en qualité de l'enregistrement dans SIGAL -BDNI
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-919 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-11-2017

Confirmation de la présence de la FCO sérotype 4 en Haute-Savoie et mesures d'urgence. 4ième mise à jour
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-836 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-10-2017

Fréquence de contrôle des centres de rassemblement (et des marchés) pour le maintien et le renouvellement de l’agrément.
Note de service : DGAL/SDSPA/2017-812 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-10-2017

Echanges France Espagne - Lagomorphes - TRACES
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-797 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-10-2017

: Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-776 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-09-2017

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-756 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSI Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 23-09-2017

Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-638 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-07-2017

Bilan de l'opération protection animale vacances 2016
Note de service : DGAL/SDSPA/2017-620 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-07-2017

Echanges Intra UE - Camélidés - Contrôles renforcés
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-565 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-06-2017

Renforcement de la vigilance vis-à-vis de l’Influenza aviaire lors des rassemblements de volailles et dans les animaleries dans les départements proches de la frontière belge
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-508 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-06-2017

Echanges intra-UE d’équidés enregistrés : ATP France, Irlande, Royaume-Uni – création de comptes utilisateurs TRACES_Contrôle DOCOM.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-471 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-05-2017

Mise en œuvre du mémorandum d’accord entre les services vétérinaires de la Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et de la France concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements non commerciaux d’équidés
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-419 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-05-2017

Surveillance_immunité_veau_mère vaccinée FCO_Protocole Espagne
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-302 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-04-2017

Bilan_certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-243 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-03-2017

Echanges - porcins reproducteurs – certification
Instruction technique : DGAL/SASPP/2017-241 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-03-2017

Formation des vétérinaires officiels privés (certification aux échanges)
Instruction technique : DGAL/SASPP/2017-48 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-01-2017

FCO – Vaccination- Attestations sur les passeports de bovin
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-802 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-10-2016

Note relative à l'organisation des contrôles de l'identification des équidés par les agents IFCE (complément de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-569 du 26 juin 2015).
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-780 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-10-2016

FCO-Espagne-Protocole bilatéral-Veaux-PCR
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-765 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-09-2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Onzième mise à jour
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-504 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Méthode Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-06-2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-278 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-04-2016

La présente instruction a pour objet de vérifier l'application effective des mesures de dépeuplement progressif prescrites en ZR (zone réglementée) par l'arrêté du 9 février 2016, ainsi que les opérations de nettoyage et de désinfection afférentes.
Note de service : DGAL/SDSPA/2016-281 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-146 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-02-2016

Mise en œuvre du protocole de dérogation à la certification officielle des animaux de boucherie et volailles d’abattage immédiat entre la France, la Belgique et le Luxembourg
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-121 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-02-2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-74 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-01-2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1124 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 19-12-2015

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-944 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-11-2015

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-883 Abrogée L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-10-2015

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-869 Caduque Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Double Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-10-2015

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-724 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSI Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 20-08-2015

ARABIE SAOUDITE : Organisation de la mission d’audit viande bovine par les autorités sanitaires saoudiennes du SFDA (Saudi Food and Drug Authority) et qui se déroulera du 07 au 11 septembre 2015.
Note de service : DGAL/SDSPA/2015-553 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. Information Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-06-2015

Bilan de l'opération protection animale vacances 2014.

Agriculture.gouv.fr