Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Code rural et de la pêche maritime > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux )
Titre V : La protection des végétaux
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Instruction technique : DGAL/SDSPV/2024-566
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-10-2024
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence – Spodoptera frugiperda
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Note de service : DGAL/SDSPV/2024-495
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-09-2024
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.