Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • ( Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre V : La protection des végétaux )

    Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-3)