Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

• Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

• Chapitre Ier : Dispositions générales

• Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article R232-1)

• Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
• Section 2 : Agrément des établissements
• Section 3 : Déclarations
• Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2 (Articles R233-4 à R233-5)
• Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux (Articles R233-6 à R233-10)
• Section 4 : Dispositions relatives à la formation (Articles D233-11 à D233-13)
• Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier (Articles D233-14 à D233-19)

• Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

• Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

• Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

• Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles R237-1 à R237-8)