Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
Section 2 : Agrément des établissements
Section 3 : Déclarations
Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2 (Articles R233-4 à R233-5)
Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux (Articles R233-6 à R233-10)
Section 4 : Dispositions relatives à la formation (Articles D233-11 à D233-13)
Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier (Articles D233-14 à D233-19)
(
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
>
Section 3 : Déclarations
)
Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2 (Articles R233-4 à R233-5)
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