Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Code rural et de la pêche maritime > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux )
Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-800
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-12-2019
La présente instruction a pour objet de publier les documents relatifs à la passation des conventions de délégations OVVT