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Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l’agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)
Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
Chapitre II : Laboratoires et réactifs
Section 1 : Laboratoires
Section 2 : Réactifs (Articles R202-35 à R202-40)
Section 3 : Dispositions pénales (Article R202-41)
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
Chapitre IV : Libre prestation de services (Article R204-1)
Chapitre V : Dispositions pénales
Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles R206-1 à R206-3)
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Titre V : La protection des végétaux
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)
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Chapitre II : Laboratoires et réactifs
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